Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?

Historique

• Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
  Source : www.previssima.fr
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• Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités admin...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit des assurances
  
  L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Code des assu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit des assurances
  
  En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Conformément à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des assurances
  
  Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’article L141-4 du Code des assurances à une obligation d’information envers les ad...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit des assurances
  
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la questi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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