Historique
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Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des assurancesSelon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes...Source : www.lemag-juridique.com
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Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit des assurancesSelon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ainsi, les parties sont liées par la force...Source : www.lemag-juridique.com
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Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des assurancesLe dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts permet une réduction d'impôt pour les in...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit des assurancesPlacement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains...Source : placement.meilleurtaux.com
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Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit des assurancesLes contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en charge. On...Source : www.lemag-juridique.com